Question de : Mme Charpentier Françoise
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a Mme Francoise Charpentier.
Mme Francoise Charpentier. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux a souhaiter une evolution des horaires d'ouverture de certains services de proximite, et notamment des banques. A une epoque ou les transports pesent lourdement sur les horaires quotidiens de nombreux Francais, il est de moins en moins possible a ceux-ci de concilier leur activite professionnelle avec des horaires fixes en 1937. De plus en plus nombreux sont ceux qui rejoignent les services de banque directes, ce qui risque, a terme, d'entrainer de graves consequences pour le secteur bancaire, deja confronte a de lourdes restructurations.
Certains reseaux bancaires ont d'ailleurs commence a negocier avec leurs employes afin d'obtenir la mise en place de brigades de travail et l'ouverture de leurs antennes le samedi.
Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je que vous nous indiquiez quelles initiatives vous entendez prendre afin de simplifier la vie de nombre de nos concitoyens tout en preservant les interets des employes du secteur bancaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Madame le depute, le decret de 1937 n'est plus adapte et vous avez insiste sur ses inconvenients. C'est pourquoi le Gouvernement a engage une concertation avec les representants des organisations syndicales pour obtenir rapidement la modification de ce texte, qui aura soixante ans lundi prochain.
Ce texte n'a que des inconvenients et il n'y a que des perdants: les clients, les etablissements bancaires, mais aussi les salaries. La rigidite est telle que les etablissements bancaires doivent rester fermes deux jours de suite, le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi, et les horaires de la journee sont a ce point contraignants que si l'on veut ouvrir plus tard le soir, on doit en contrepartie retarder l'heure d'ouverture du matin. Le decret de 1987 n'est donc plus adapte et il ne resiste pas a la concurrence de la banque directe. Deux types d'etablissements y echappent: le Credit agricole et La Poste.
Nous devons donc nous preparer a reformer ce texte et a le modifier pour preserver l'emploi. Si les clients des banques sont gagnants, cela repond aussi a l'interet des etablissements et a celui des salaries. Nous estimons que l'enjeu porte sur au moins 10 000 postes de travail. La concertation est commencee et les etablissements bancaires se sont engages a respecter un minimum d'avantages - le Gouvernement ne pourrait en effet tolerer le moindre prejudice pour les salaries. C'est ainsi que les etablissements bancaires pourront ouvrir leurs guichets au public six jours par semaine, ouvrir plus tot le matin et fermer plus tard le soir.
Il sera par ailleurs fait appel au volontariat des agents. Les plages de travail seront maintenues mais des relais pourront etre mis en place. Pour les collaborateurs qui accepteront de travailler plus tot le matin ou plus tard le soir, c'est-a-dire avant huit heures ou apres dix-huit heures, les heures ainsi effectuees donneront droit a un allegement de la duree de travail de 20 % des horaires.
Ainsi, un collaborateur qui accepterait de travailler jusqu'a dix-neuf heures trente verrait son horaire hebdomadaire ramene de trente-neuf heures a trente-sept heures trente.
M. Didier Boulaud. Tartufe !
M. le ministre de l'economie et des finances. Vous le voyez, madame le depute, le Gouvernement a le souci de ne pas porter atteinte aux conditions de travail des salaries. Il s'agit de preserver l'emploi en donnant aux clients des banques la satisfaction et les services qu'ils sont en droit d'attendre.
C'est le sens de la concertation qui a ete engagee et nous avons bon espoir d'aboutir rapidement dans l'interet des banques comme dans celui des salaries. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)