Question de : M. Myard Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Myard
M. Jacques Myard. En 1995, l'Assemblee a constitue sur les sectes une commission d'enquete qui a redige un rapport fouille, tres documente, dont l'actualite tragique de la secte du Temple solaire avait conforte les conclusions.
A la suite de ce rapport, le Gouvernement a pris certaines mesures. Monsieur le garde des sceaux, vous avez donne des instructions tres claires au parquet et M. le Premier ministre a mis en place un observatoire interministeriel sur les sectes. L'actualite de ces derniers jours dans un pays ami, le Canada, vient de nous demontrer que l'hydre leve toujours la tete.
Quelles investigations sont en cours et quelles mesures complementaires le Gouvernement souhaite-t-il prendre afin de prevenir les actes delictueux des sectes et de s'y opposer veritablement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Pierre Brard. Bonne question ! Il faut une bonne reponse !
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Toubon, ministre de la justice. Monsieur le depute, comme vous l'avez dit tres justement, les tragiques evenements qui se sont produits il y a quelques jours pres de Quebec ont effectivement remis en pleine lumiere les agissements monstrueux de certaines sectes.
Dans ce cas particulier comme de maniere generale, le Gouvernement, la justice et la police ont pris les dispositions necessaires, tant au plan national qu'international.
Comme vous le savez, deux personnes decedees dans le village de Saint-Casimir sont de nationalite francaise. Les autorites judiciaires francaises ont donc ete saisies. Nos services de police ont, depuis la fin de la semaine derniere, diligente des enquetes nouvelles et repris contact avec les personnes concernees directement ou indirectement par les instructions ouvertes tant en Suisse qu'en France. Un dispositif d'alerte et de vigilance a ete immediatement mis en place.
D'autre part, l'instruction conduite au tribunal de Grenoble a la suite du drame du Vercors se poursuit activement. La collaboration entre les autorites francaises, suisses et canadiennes est, je le souligne, pleine et entiere.
Enfin, sur le plan administratif, a travers l'observatoire, comme sur le plan judiciaire, par le biais des instructions que je donne aux procureurs generaux, nous avons mis en place une politique et nous agissons d'une maniere extremement vigoureuse.
Croyez-moi, monsieur le depute, les sectes, dans la mesure ou des infractions penales sont commises - infractions qui doivent etre prevenues -, les sectes ne trouveront pas de quartier aupres de ce gouvernement ni aupres des services qui en dependent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Vous n'avez rien fait !