Question de : M. Guyard Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Guyard.
M. Jacques Guyard. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement.
La politique menee depuis quatre ans par les gouvernements Balladur et Juppe en matiere de logement debouche sur les catastrophes que nous avions annoncees. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Patrick Ollier. Quelle audace !
M. Jacques Guyard. Le logement social devient de plus en plus cher, pour une population de plus en plus pauvre.
La reforme des aides au logement se traduira par une baisse de celles-ci pour pres d'un quart des beneficiaires vivant en HLM, dans ces HLM ou les surloyers sont en train de chasser le dernier carre des salaries moyens qui y residaient et qui incarnaient la mixite sociale.
M. Claude Bartolone. Ils sont contre la mixite sociale !
M. Jacques Guyard. Dans le meme temps, et c'est peut-etre encore plus grave, le nombre des mises en chantier de logements collectifs chute de maniere dramatique: la diminution atteint 13,3 % sur les douze derniers mois, et 19 % rien que sur les mois de janvier et de fevrier. Ce n'est plus une baisse, c'est une veritable debacle ! C'est la debacle d'une politique ! Et les entreprises du batiment, qui etaient deja sinistrees, licencient encore plus massivement.
M. Claude Bartolone. C'est Perissol qui periclite !
M. Jacques Guyard. Qu'attend donc le Gouvernement, au lieu d'une loi vide sur la cohesion sociale, pour mettre en place une politique de relance de la construction de logements accessibles a tous, laquelle serait la seule vraie reponse a la crise que nous vivons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur Guyard, il faut comparer des chiffres comparables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez evoque le nombre des mises en chantier des deux premiers mois de l'annee. Mais vous devriez savoir que nous avons connu au mois de janvier des conditions climatiques tout a fait particulieres.
Mme Frederique Bredin. L'hiver, cela arrive parfois !
M. le ministre delegue au logement. Vous avez souligne du reste un phenomene paradoxal: le logement repart alors qu'au moment meme le batiment souffre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme, mes chers collegues !
M. le ministre delegue au logement. Monsieur le depute, vous devriez savoir que, depuis un an, le nombre des ventes de logements a augmente de 16 %, que la reprise du logement est saluee par tous les journaux, quelle que soit leur tendance, et que ces resultats sont lies a la baisse des taux qu'a permis la politique economique du Gouvernement, ...
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre delegue au logement. ... ainsi qu'au succes du pret a taux zero... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vois que ce rappel est pour vous difficile a entendre ! J'ajoute que ces resultats sont egalement dus a la baisse des taux d'interet et au succes de la nouvelle formule d'amortissement.
Quant au locatif social, il beneficie pleinement de la reforme du PLA fiscal, qui permettra d'engager plus de constructions de logements sociaux en 1997 qu'en 1996.
Mme Frederique Bredin. Dites cela aux SDF ! Ils y seront sans doute sensibles !
M. le ministre delegue au logement. Il est vrai qu'entre la reprise des ventes et le remplissage des carnets de commandes du batiment il se passe entre douze et dix-huit mois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. N'importe quoi !
M. le president. Un peu de calme ! Laissez parler le ministre !
M. le ministre delegue au logement. Monsieur Guyard, vous avez mis en cause la reforme des aides personnelles au logement. Vous auriez ete mieux inspire en denoncant les injustices de l'ancien dispositif,...
M. Jean-Pierre Brard. Mais ou habitez-vous ?
M. le ministre delegue au logement. ... qui faisait que deux locataires ayant les memes revenus et payant le meme loyer recevaient des aides differentes, selon leur age et celui du logement.
Grace a la reforme que nous engageons et qui permettra qu'une aide egale soit octroyee aux menages disposant des memes ressources et supportant le meme loyer, nous introduirons plus de justice et plus de clarte.
Quant a la future loi relative a la cohesion sociale, dois-je vous rappeler que ce texte prevoit la realisation de 100 000 logements d'insertion en cinq ans ?
Voila des pas concrets dans la construction du droit au logement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Claude Bartolone. Que de «perissoldes» !