Age de la retraite
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997
M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Les chomeurs indemnises ayant moins de soixante ans et ayant cotise pendant quarante ans a l'assurance vieillesse percoivent maintenant une preretraite grace au nouvel accord UNEDIC. Mais les chomeurs en fin de droits reunissant les memes conditions d'age et de cotisation doivent se contenter du RMI ou de l'allocation de solidarite de 2 200 francs par mois. Cette inegalite de traitement, cette injustice flagrante entre les chomeurs est inacceptable !
Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, il y a quelques mois vous avez refuse la proposition de loi des deputes socialistes...
M. Charles Ehrmann. Heureusement !
M. Michel Berson. ... visant a instaurer une preretraite pour les chomeurs ages. Quelque peu embarrasse, vous m'avez repondu ici meme que cette question pourrait etre reglee par le projet de loi sur la cohesion sociale. Or ce projet de loi, qui ne prevoit aucun moyen financier (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) n'apporte aucune reponse tangible a ces chomeurs ages ! Ils s'estiment aujourd'hui, et a juste titre, trompes. Nous comprenons leur amertume et leur deception.
Monsieur le ministre du travail, le cas de ces oublies de la cohesion sociale va-t-il enfin etre regle par le Gouvernement ? Justice va-t-elle enfin leur etre rendue, conformement aux engagements que vous avez pris devant cette assemblee ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Berson, vous allez vous fatiguer en parlant aussi fort (Sourires) pour poser des questions que vous avez deja posees et auxquelles j'apporterai la meme reponse.
D'abord, vous n'avez pas sur le sujet un droit de paternite absolu.
M. Yves Nicolin. C'est vrai !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il y a ici de nombreux deputes, sur tous les bancs, qui vous ont precede dans le depot des propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Mes chers collegues, laissez parler le ministre !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Ensuite, je vous rappelle que je vous ai donne rendez-vous avec le projet de loi relatif a la cohesion sociale. Ce rendez-vous est devenu l'actualite puisque je vais me rendre dans quelques minutes devant la commission des affaires culturelle, familiales et sociales et que votre assemblee examinera ce texte au cours du mois d'avril. Comme je m'y suis engage, nous discuterons de la maniere dont pourra etre prolonge l'accord des partenaires sociaux pour ce qui concerne les titulaires de l'ASS et ceux du RMI. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Monsieur Berson, du travail serieux, soit ! Mais pas d'impatience !
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Quatre ans !
M. le ministre du travail et des affaires sciales. Il faut faire les choses correctement et nous nous y emploierons !
Quant aux engagements, je suis en general toujours au rendez-vous, ainsi que le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 mars 1997