Question au Gouvernement n° 2374 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Sicre Henri
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Henri Sicre.
M. Henri Sicre. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, voila bientot dix ans, une ligne budgetaire a ete creee, alimentee par une taxe specifique sur la vente des allumettes et des briquets, afin de financer la conservation de la foret mediterraneenne. Grace a cette dotation, largement completee par les conseils generaux, le Conservatoire de la foret mediterraneenne a pu engager une action tous azimuts tres benefique.
Cette mobilisation a abouti a une reduction sensible du nombre d'hectares brules chaque annee, a une diminution considerable du cout de la lutte contre l'incendie et a la creation de plus de 700 postes de pompiers forestiers.
Or alors meme que la ligne budgetaire specifique n'a pas bouge, toute cette politique est remise en cause par le desengagement de l'Etat: de 100 millions il y a cinq ou six ans, on est tombe a 60 millions en 1997.
Les conditions meteorologiques que nous connaissons cette annee sur tout le pourtour mediterraneen nous font craindre le pire pour cet ete, et meme avant.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir, puisque le fonds qui alimentait cette ligne budgetaire n'a pas varie, la perennite de l'engagement de l'Etat dans un domaine majeur pour l'accompagnement et le developpement de tout l'arc mediterraneen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, vous l'avez releve, depuis dix ans les credits mis a la disposition du Conservatoire de la foret mediterraneenne ont permis d'engager des amenagements et des equipements importants, avec les resultats que vous avez indiques. Ainsi, le bilan des six dernieres annees en matiere de lutte contre l'incendie, contre les feux de foret, est satisfaisant.
Je rappelle que le Conservatoire de la foret mediterraneenne recoit des complements de credits non seulement des collectivites territoriales, mais egalement a partir d'autres lignes du ministere de l'agriculture et a partir de credits europeens.
En 1996 - rigueur budgetaire oblige - les credits qui lui ont ete affectes ont ete reduits. En 1997, nous avons redresse un peu la situation, avec une dotation de 62 millions de francs. L'effort sera maintenu, et je tiens a vous dire, que s'il devait y avoir un effort supplementaire de rigueur budgetaire, je ferais en sorte qu'il ne pese pas sur la foret mediterraneenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)

Données clés

Auteur : M. Sicre Henri

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 mars 1997

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