Question de : M. Tardito Jean
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Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Tardito.
M. Jean Tardito. Monsieur le ministre de l'education nationale, les actions justifiees des enseignants et des parents d'eleves contre les suppressions de postes, les fermetures de classes et pour un veritable budget de l'education nationale trouvent toute leur acuite s'agissant de la precarite qui frappe aujourd'hui des maitres auxiliaires. 6 000 enseignants sont mis au chomage.
N'est-il pas aberrant de preferer verser de maigres indemnites de chomage aux maitres auxiliaires plutot que d'assurer ne serait-ce que les remplacements ?
Sous les pressions, votre gouvernement a du accepter de reemployer 3 300 maitres auxiliaires de mars a juin 1997. Mais auront-ils un emploi a la rentree prochaine ?
Monsieur le ministre, il faut repondre aux besoins par des embauches grace a des credits de suppleance, grace a la transformation d'au moins un tiers des heures supplementaires en creations de postes et la titularisation de tous les maitres auxiliaires.
Oui ou non, le Gouvernement est-il pret a le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Monsieur le depute, le Gouvernement a tenu l'ensemble des engagements qu'il avait pris a l'egard des maitres auxiliaires. (Exclamations sur les bancs de groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. C'est faux !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Je vais vous en apporter la preuve.
Cela dit, le fait d'avoir exerce une suppleance ne peut pas donner ipso facto le droit de devenir fonctionnaire sans avoir passe de concours.
M. Rene Couanau. Tres bien !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Le Gouvernement a defendu le principe du concours, et je crois que l'immense majorite des enseignants est sur la meme ligne.
Il nous a cependant semble que des situations inequitables etaient en effet creees a l'encontre de certains maitres auxiliaires qui avaient acquis suffisamment d'annees d'anciennete. C'est pourquoi j'avais pris l'engagement de reemployer tous les maitres auxiliaires ayant trois ans d'anciennete. Nous avons procede aux conversions d'heures supplementaires necessaires («C'est faux !» sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste) et l'ensemble des maitres auxiliaires ayant trois ans d'anciennete est reemploye par l'education nationale. (Exclamations sur les memes bancs.)
M. Jean Glavany. C'est faux !
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai !
M. le president. Allons !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Cela ne signifie pas qu'ils seront titularises. La titularisation se fera par voie de concours. A cet effet, nous avons degage...
M. Didier Boulaud. Blablabla !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... tant sur le concours specifique que j'avais cree en 1993 que sur celui cree cette annee par la loi de Dominique Perben...
M. Didier Boulaud. Blablabla !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... plus de 5 000 nouveaux postes de titularisation. Cela permettra, dans un laps de temps raisonnable,...
M. Didier Boulaud. Cela fait quatre ans que ca dure !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... de sortir de cette situation de precarite...
M. Christian Bataille. C'est completement faux !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... qui n'est pas une solution.
J'ajoute un dernier mot pour indiquer que j'ai donne instruction aux recteurs de ne plus recruter de maitres auxiliaires l'annee prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)