Politique et reglementation
Question de :
M. Léonard Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1993
Auteur : M. Léonard Jean-Louis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juillet 1993