Question de : M. Vanneste Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Paul Charie. Tres bien !
M. Christian Vanneste. Durant cette legislature, nous avons vote des lois visant a restaurer de grands equilibres et a mettre fin aux inegalites heritees de trop longues annees de socialisme. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Tres bien !
M. Christian Vanneste. Ainsi en a-t-il ete de la loi du 5 juillet 1996 modifiant la loi de 1973 sur l'urbanisme commercial. Les objectifs de ce texte etaient clairs. Il s'agissait, d'une part, de reduire les inegalites entre le commerce independant et les grandes surfaces, d'autre part, de reduire les desequilibres entre les centres-villes et les peripheries. La reussite de cette loi est deja evidente puisque, durant l'annee 1996, 600 000 metres carres de surface commerciale seulement ont ete autorises, contre un million l'annee precedente.
Mais nous devons aller plus loin en developpant des aides positives en faveur des centres-villes. Je pense en particulier aux communes moyennes, a des villes comme Tourcoing, coincees entre une grande ville et une zone peripherique ou sont implantes des «hyper». Chacun ici a des exemples en tete. Des aides existent. Je pense en particulier au FISAC, le fonds d'intervention pour permettre la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activites commerciales et artisanales. Mais ces aides s'essoufflent tres rapidement parce qu'elles ne prennent pas suffisamment en compte les problemes de desserte, de stationnement et d'amelioration de l'habitat en centre-ville.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les coeurs de nos centres-villes battent a nouveau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Vous le savez, monsieur le depute, le President de la Republique a fixe un objectif a l'action du Gouvernement en ce qui concerne la politique commerciale: reequilibrer le paysage commercial en faveur des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Pour ce faire, nous avons decide, en urgence, de maitriser le developpement des grandes surfaces a la peripherie des villes, car nous sommes alles beaucoup trop loin dans le developpement des hypermarches. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Nous avons egalement ralenti et decourage l'implantation des hard discounters qui se sont developpes de maniere tres destructrice dans ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) En outre, avec Jean-Claude Gaudin, nous sommes alles plus loin en faisant en sorte que le commerce et l'artisanat soient associes a la redynamisation de tous les quartiers difficiles.
Nous franchissons maintenant une nouvelle etape en nous attaquant au reequilibrage du commerce en faveur du centre-ville. Nous avons souhaite engager cette demarche de maniere experimentale, car le sujet est tres complexe.
Avec Bernard Pons, nous souhaitons rassembler tous les acteurs de l'Etat en matiere d'equipement et de logement, ainsi que les representants des activites de transport et de circulation - je pense egalement aux parkings - mais aussi les acteurs en matiere d'urbanisme et les forces commerciales. Nous avons choisi de mener une experience dans seize centres-villes au cours de l'annee 1997. Tout le monde sera reuni autour de la table avec les acteurs financiers. La Caisse des depots proposera des produits financiers novateurs, qui nous permettront de batir une veritable politique de redynamisation commerciale des centres-villes. Le dispositif est en place et pourra etre generalise a la fin de cette annee.
Vous allez plus loin, monsieur le depute - vous avez raison - pour les tres grandes agglomerations et vous citez l'exemple du Nord et de Tourcoing. Nous avons souhaite ici - c'etait une demande de Jean-Paul Charie - qu'un schema de developpement commercial soit etabli avec l'agence de l'urbanisme, les treize chambres de commerce et d'industrie de la region Nord-Pas-de-Calais et celle de Tourcoing afin que vous soyez entendu sur ce dossier. Avec le FISAC et les autres moyens dont nous disposons pour cette politique, nous pourrons ainsi, partout en France, aider les elus qui veulent faire de leurs centres-villes des coeurs d'activite commerciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)