Question de : M. Menuel Gérard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Gerard Menuel.
M. Gerard Menuel. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, vous avez entame, il y a quelques jours, des negociations avec les autorites europeennes pour la fixation des prix agricoles pour la prochaine campagne. Parmi les elements inscrits a l'ordre du jour, figurent la baisse des paiements compensatoires ainsi que la fixation du nouveau taux de gel des terres. Nous n'en sommes plus au stade des indiscretions; la Commission proposerait une augmentation sensible de ce taux, qui pourrait passer de 5 % a plus de 15 %. Cela signifierait renoncer a doter l'Union europeenne d'une agriculture forte a vocation exportatrice. Cette proposition est pour le moins anachronique et ne repose sur aucun fondement economique.
En effet, comment accepter une limitation drastique des volumes produits, notamment en cereales, mais aussi en oleoproteagineux, alors que les marches mondiaux sont porteurs, que nos stocks sont au plus bas et que la nouvelle parite du dollar avec les monnaies europeennes donne davantage de competitivite a nos producteurs ?
Comment, par ailleurs, expliquer a nos agriculteurs qu'on devrait relever le taux de gel des terres alors que les Etats-Unis viennent de decider de le supprimer sur leur territoire ?
M. Andre Fanton et M. Henri de Richemont. Tres bien !
M. Gerard Menuel. Monsieur le ministre, les agriculteurs francais observent avec beaucoup d'attention ces negociations. Pouvez-vous leur preciser quelle sera la position de la France a Bruxelles, position qui sera determinante dans les choix futurs concernant la nouvelle politique agricole commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, la semaine derniere, a Bruxelles, au Conseil des ministres europeens de l'agriculture, la Commission nous a effectivement presente sa proposition de ce qu'on appelle le «paquet-prix». Je le dis tout net: elle n'est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean Tardito. On vous aidera a ne pas l'accepter !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Elle n'est pas acceptable pour deux raisons.
Premiere raison: elle ne propose rien en ce qui concerne le taux de jachere, et j'en fais la premiere priorite de la France. Pourquoi ? Parce qu'il faudrait que les differents Etats membres se mettent d'accord a l'unanimite - et vous savez que ce n'est pas possible - pour fixer un taux derogatoire au taux de base, qui est de 17,5 %, auquel s'ajouteraient 2,5 % de gel extraordinaire pour depassement, soit au total 20 %. C'est inadmissible ! La France n'admettra jamais un tel pourcentage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Seconde raison: la Commission nous propose ce que nous avons rejete au Conseil l'annee derniere, c'est-a-dire une baisse sans raison, sans motif, sans perspective, des aides compensatoires aux grandes cultures. Je ne dis pas que la politique agricole commune doit rester figee; peut-etre doit-elle evoluer. Mais il faut que ce soit au service d'une ambition, une ambition competitive, exportatrice, et certainement pas a la sauvette pour essayer de realiser quelques economies budgetaires.
M. Andre Fanton. Tres bien !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Je vous le dis tout net: la France ne cedera ni sur le taux de jachere, ni sur la baisse des aides compensatoires, et elle s'opposera a l'adoption de tout «paquet-prix» si jamais ces deux prealables ne sont pas leves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre, du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte.)
M. Jean Tardito. Tres bien !