Question de : M. Angot André
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Andre Angot.
M. Andre Angot. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
A la suite de la crise bovine et afin de faire face a l'excedent de viande sur le marche, la Commission europeenne a, en octobre 1996, decide d'inciter a la reduction du poids des carcasses de veaux de boucherie. Une prime d'abattage precoce a ete octroyee aux producteurs en contrepartie de l'abattage de leurs veaux a un poids inferieur de 15 % au poids moyen constate dans chaque Etat membre en 1995.
En France, la prime est versee pour un poids inferieur a 108 kilos, contre 138 kilos aux Pays-Bas et 117 kilos en Italie. Il en est resulte une distorsion de concurrence et un effondrement des cours en France. La mesure a produit l'effet inverse du but recherche: les jeunes veaux ne sont plus engraisses en veaux de lait mais, au contraire, viendront gonfler la production de viande bovine.
Des groupes d'integration arretent la mise en elevage au detriment des eleveurs ayant investi pour cette production. De plus, il y a un risque de graves perturbations sur la filiere lait car, jusqu'alors, la moitie de la production communautaire de poudre de lait etait consommee par les veaux de boucherie. Cela pourrait meme remettre en cause l'equilibre fragile des quotas laitiers.
Monsieur le ministre, je sais que vous mettez toujours beaucoup d'ardeur a defendre les eleveurs francais aupres de la Commission europeenne. Pouvez-vous nous indiquer les mesures qui ont deja ete prises ou qui vont l'etre afin de remedier a la crise que subit l'elevage du veau de boucherie francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, votre analyse est exacte. Nous avons aujourd'hui de gros problemes, que je ne nie pas, dans la filiere veau. C'est pourquoi j'ai adresse, a la fin du mois de fevrier, un memorandum a la Commission. Je viens d'obtenir que l'on revoie la prime a l'abattage et, en tout cas, que l'on n'ait plus cette indifferenciation qui penalisait gravement les producteurs francais.
Desormais, une distinction sera etablie entre les veaux abattus au-dessus de 120 kilos, qui toucheront une prime de cinquante ecus, et les veaux qui seront abattus en dessous de 110 kilos et qui toucheront une prime de 80 ecus, c'est-a-dire environ 530 francs. C'est une premiere reponse, ce n'est pas pour solde de tout compte.
De plus, j'ai demande et obtenu que la Commission nous rende de maniere anticipee, au mois d'avril, c'est-a-dire lors du prochain Conseil, son rapport sur le fonctionnement des primes a la filiere veau, de maniere que nous puissions revoir le dispositif en consequence.
Je tiens a vous indiquer deux choses, pour terminer: d'abord depuis ces deux ou trois dernieres semaines, nous assistons, et nous n'y sommes pas pour rien, a un redressement du cours du veau de boucherie; ensuite, vous pouvez etre assure de la fermete de la France pour defendre les interets des eleveurs de veaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)