Question de : M. Blondeau Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Blondeau.
M. Michel Blondeau. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au budget.
Les elus de l'Indre et l'ensemble de la population ont ete, le jour meme de la decision du comite central extraordinnaire d'entreprise, informes brutalement du projet de fermeture de l'usine de la SEITA de Chateauroux.
Il n'y a eu aucune consultation ni explication prealable, ni avec les representants locaux du personnel ni avec les elus, alors que les cinq parlementaires avaient demande depuis plus d'un mois et demi une entrevue avec M. Comolli, president-directeur general.
Apres l'affaire Renault, ces methodes inacceptables, qui nous placent devant le fait accompli, deviendraient-elles une habitude, alors qu'elles sont condamnees par tous et au plus haut niveau de l'Etat ?
La bonne sante financiere de la SEITA est publiquement affichee et incontestable. Aussi, apres la fermeture de huit usines en 1981 et 1993 avant la privatisation, pourquoi condamner aussi Chateauroux, alors que d'autres solutions techniques ont ete etudiees et nous semblent possibles ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Oui, avant la privatisation, huit usines ont ete fermees, de votre temps ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Louis Mexandeau. Fumez !
M. le president. Monsieur Mexandeau !
M. Michel Blondeau. Pourquoi mettre en difficulte une agglomeration, un departement qui au contraire ont besoin de la solidarite du pays dans le cadre d'un amenagement du territoire plus juste et plus equilibre ?
Nous n'acceptons pas ce mauvais coup. Nous n'acceptons pas la methode et nous rejetons fermement la decision de fermeture.
Dans le souci de maintenir ces 300 emplois sur le bassin castelroussin, le conseil general et d'autres partenaires sont prets a participer financierement a la realisation d'autres solutions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Aussi, nous demandons avec fermete que toutes decisions visant a fermer l'usine de la SEITA de Chateauroux soient suspendues et que la concertation qui n'a pas eu lieu avant se deroule normalement maintenant.
Monsieur le ministre, l'Etat est encore actionnaire de la SEITA. Il est aussi le garant d'un equilibre plus juste des richesses economiques du pays. Aussi, nous demandons le soutien du Gouvernement afin que cette decision qui nous parait injuste soit annulee. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement, Monsieur le depute, il est des realites economiques et industrielles qui s'imposent a tous, a tout moment. Cela etait vrai du temps ou la SEITA etait une entreprise publique, et vous l'avez d'ailleurs rappele.
M. Christian Bataille. Vive l'economie libre ! Vive l'economie liberale et le chomage ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Enfin, cessez. Cela devient indigne de vous comporter de cette facon !
M. Jean Ueberschlag. Expulsez-le !
M. le president. Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre delegue au budget. Huit usines ont alors ete fermees par la SEITA. Cela reste vrai maintenant que c'est une societe privee dont l'Etat ne detient plus que 10 %.
Le probleme de l'usine de Chateauroux est connu depuis longtemps. Malheureusement, le produit qu'elle fabrique, a base de tabac brun, voit sa part de marche reduite de 7 a 8 % par an, et elle en dessous de la taille critique: moins de 5 milliards de cigarettes produites par an, alors que la concurrence internationale a desormais en Europe des usines qui en produisent 60 milliards. La decision est donc ineluctable.
M. Louis Mexandeau. Il faut fumer des japonaises !
M. Didier Boulaud. Il faut subventionner les Japonais !
M. le ministre delegue au budget. Face a cette situation, le Gouvernement - et le ministre de l'economie et des finances vous l'a dit ce matin, monsieur le depute - a donne deux instructions a son representant au conseil d'administration, qui se reunit cet apres-midi meme: d'abord, faire une proposition de reclassement, de mesure d'age ou de mobilite geographique a chacun des 300 salaries de l'usine de Chateauroux; d'autre part, faire en sorte que la SEITA augmente sa participation financiere dans la societe de reconversion, la SODI, de maniere que celle-ci puisse, d'ici a la fermeture de l'usine, dans dix-huit mois, aider a la creation ou a l'extension d'entreprises dans le bassin d'emploi de Chateauroux, pour compenser cette perte d'activite.
Je puis vous assurer que l'ensemble des elus de la region seront etroitement associes aux