Question au Gouvernement n° 2385 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. de Roux Xavier
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 27 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Xavier de Roux.
M. Xavier de Roux. Ma question s'adresse a M. le ministre de la defense.
Les reserves jouent traditionnellement un role important dans l'organisation de la defense nationale de notre pays.
Les 500 000 reservistes sont une force sur laquelle notre armee pouvait s'appuyer pour proteger le territoire. Mais il s'agit d'un vivier constitue au terme du service militaire. Or, sous l'autorite de M. le President de la Republique, nous avons engage une reforme fondamentale de notre defense et du service national. La nouvelle organisation des armees veut rendre ses effectifs plus professionnels, plus mobiles, plus operationnels. En consequence de cette profonde mutation, le service national evolue. Dans le cadre de cette nouvelle politique de defense, d'obligatoire, il devient volontaire; d'essentiellement militaire, il devient principalement civil.
Quelle sera, monsieur le ministre, la place des reserves ? Seront-elles maintenues, voire encouragees ? Alors que les effectifs des armees vont se reduire, notre pays va-t-il utiliser les reservistes pour garantir une bonne defense du territoire national, alors qu'une des formes des conflits internationaux modernes est constituee par le terrorisme, qui apparait comme la guerre des pauvres ?
Les reserves constituent un vivier de competences de personnes mues par un fort attachement patriotique. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de me dire quelle place elles trouveront dans la nouvelle politique de defense qui se dessine.
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, les reserves auront et ont deja d'ailleurs un role essentiel dans la defense du pays.
M. Louis Mexandeau. Eh oui !
M. le ministre de la defense. Dans le cadre de la reforme qui a ete initiee et voulue par le President de la Republique, l'armee reposera sur quatre composantes: les professionnels, les personnels civils de defense, les volontaires et les reservistes.
Nous souhaitons renforcer le role des reserves. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Louis Mexandeau. Les reserves !...
M. le president. Monsieur Mexandeau, je vous en prie !
M. le ministre de la defense. C'est la raison pour laquelle, des a present, des conventions ont ete signees avec les entreprises et les administrations qui sont pretes a mettre des reservistes a la disposition des armees.
Un projet de loi est en preparation. Il doit definir un statut pour la reserve; il doit aussi indiquer comment la reserve sera organisee. Non seulement il n'est pas envisage de baisser le nombre de reserviste, mais il est prevu au contraire d'augmenter le nombre de reservistes actifs...
M. Jean-Yves Le Deaut. Qu'est-ce que des reservistes actifs ?
M. le ministre de la defense. ... aujourd'hui s'il existe, 500 000 reservistes en droit, il n'y en a que 50 000 en fait.
M. Jean-Yves Le Deaut. Et les reservistes passifs ?
M. le ministre de la defense. Demain, nous comptons avoir deux reserves: une reserve de premiere categorie, mobilisable en quelques jours et qui pourra venir renforcer l'armee d'active ou s'y substituer pour certaines missions...
M. Louis Mexandeau. La reserve du chef !
M. Jean-Yves Le Deaut. La France va etre bien defendue !
M. le ministre de la defense. ... et une reserve de deuxieme categorie, mobilisee en cas d'evenement grave.
M. Jean-Yves Le Deaut. Nous voila rassures !
M. le ministre de la defense. Je suis convaincu, monsieur de Roux, que vous participerez au debat qui permettra a la France de disposer d'une reserve capable de venir renforcer l'armee professionnelle telle qu'elle a ete definie par la loi de programmation que vous avez votee. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)

Données clés

Auteur : M. de Roux Xavier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mars 1997

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