Question de : M. Auchedé Rémy
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Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Remy Auchede.
M. Remy Auchede. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, dans le cadre du plan Juppe, le Gouvernement avait decide, en 1995, de ne pas revaloriser les allocations familiales, contrairement a ce que prevoyait la loi de 1994 sur la famille. Saisi par la Federation des familles de France et l'Union des associations familiales, le Conseil d'Etat vient d'ordonner au Gouvernement de proceder au rattrapage. Ce sont, faut-il le rappeler, 5,5 millions de familles ayant deux enfants ou plus qui attendent leur du.
Des rumeurs circulent selon lesquelles le Gouvernement chercherait a se soustraire a ce remboursement. Si tel etait le cas, avouez qu'une telle attitude serait mesquine. Aussi, je vous demande de bien vouloir nous preciser dans quel delai vous entendez rembourser aux familles concernees la dette de l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Il est vrai que le Conseil d'Etat a demande au Gouvernement de revaloriser retroactivement de 0,5 % les allocations familiales versees en 1995. Il lui a laisse huit mois pour mettre en application cet avis, et nous allons voir avec la Caisse nationale comment nous pouvons resoudre ce probleme.
Par souci d'objectivite, je veux cependant verser le fait suivant au dossier. En 1995, annee pour laquelle le Conseil d'Etat sollicite une revalorisation retroactive de 0,5 %, ce qui represente 500 millions de francs, le Gouvernement a engage des depenses supplementaires de 5,8 milliards pour accompagner la revalorisation et l'elargissement des aides a la petite enfance. Il convient donc de garder cette proportion a l'esprit dans l'appreciation et le jugement que l'on peut porter.
Cela dit, nous tirerons les consequences de l'avis du Conseil d'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)