Question de : M. Quilès Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Paul Quiles.
M. Paul Quiles. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, a Auch, en presence de tout votre gouvernement, vous avez tenu un CIADT d'ete. Certains esprits malicieux ont cru pouvoir suggerer qu'il s'etait agi d'un CIATBM tant les references a Bordeaux et Marseille etaient frequentes dans les decisions prises. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il est vrai que la facon dont certaines villes ont ete privilegiees a quelque chose de ridicule et de choquant. Votre ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement, s'en est lui-meme offusque en faisant remarquer que l'agglomeration dont vous etes le maire et le president de la communaute urbaine est citee dans treize rubriques sur dix-huit.
Cela m'amene a poser plusieurs questions.
D'abord, comment pouvez-vous justifier de telles methodes a l'arriere-gout electoral prononce et qui sont assez eloignees d'une veritable volonte d'amenagement du territoire dont la France a plus que jamais besoin ?
Quel est votre calendrier pour l'elaboration du schema national d'amenagement du territoire annonce par la loi Pasqua de 1995 ? Ce schema aurait du etre depose au Parlement, je vous le rappelle, le 4 fevrier 1996, c'est-a-dire il y a plus d'un an ?
Enfin, quand organiserez-vous une concertation avec les elus locaux sur ce schema ? Une telle concertation eviterait sans doute des episodes aussi peu glorieux que celui du CIATDT d'ete qui s'est tenu a Auch. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Le CIATDT a d'abord dresse le bilan des nombreuses mesures prises depuis 1995.
En vingt-quatre mois, ce sont trente-quatre decrets, sept arretes et vingt-six circulaires qui ont ete pris. Sur une telle duree, jamais autant n'avait ete fait pour l'amenagement du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce ne sont, mesdames, messieurs les deputes, pas moins de quatre-vingts mesures en faveur de l'amenagement du territoire qui ont ete prises ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je pense notamment au schema d'amenagement et de developpement du territoire,...
Mme Segolene Royal. Ou sont les moyens ?
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. ... dont l'avant-projet, qui a ete adopte, sera envoye aux collectivites territoriales qui disposeront d'un delai de quatre mois pour presenter leurs observations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Quiles ne doit pas suivre beaucoup les debats sur l'amenagement du territoire, sinon il saurait que l'Assemblee nationale etait attachee a un fonds, le fonds national de developpement des entreprises,...
M. Jean-Yves Le Deaut. Zero !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. ... que ce fonds n'avait pas ete abonde et qu'il va l'etre, par la volonte du Gouvernement et du Premier ministre, d'un milliard sur deux ans, pris non pas sur le budget de l'Etat mais sur le produit des privatisations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ajouterai pour finir que j'aurais aime que M. Quiles dise aussi qu'il avait ete satisfait que, lors du CIATDT qui s'est tenu a Auch, les villes de Bethune, Tourcoing, Strasbourg, Brest, Tours, Poitiers, Nantes, sans oublier Le Mans et Pantin, aient ete prises en consideration.
Voila qui releve de la justice et de l'equite ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce n'est pas parce que vous n'avez rien fait entre 1981 et 1993 qu'il faut nous reprocher de beaucoup travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)