Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. La semaine derniere, a Geneve, la France ne s'est pas associee a la resolution presentee par le Danemark devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour condamner les violations des libertes en Chine. Ainsi, notre pays a privilegie ses relations commerciales au detriment de la defense des droits de l'homme. On me dit meme que, dans le contexte preparatoire a la visite officielle du President de la Republique en Chine, la France n'aurait pas hesite a proposer a M. Li Peng de l'aider a construire une fusee balistique d'une portee de 12 000 kilometres, soit, pour fixer les esprits, la distance de Pekin a Paris.
Les dirigeants chinois n'hesitent pas a annoncer que la Chine signera avant la fin de cette annee la convention des Nations unies sur les droits economiques, sociaux et culturels, et meme la convention protegeant les droits civiques et politiques, en precisant que cette adhesion sera faite dans le cadre de la legislation chinoise, qui ignore les libertes individuelles.
Monsieur le Premier ministre, l'attitude de la France depuis le sommet de Bangkok, en fevrier 1985, traduit une appreciation toute relative des droits de l'homme. Pensez-vous serieusement que la Chine, apres la repression du printemps de Pekin et apres ses violations constantes des droits de l'homme, merite, pour quelques marches, d'etre ainsi soutenue par la France ? Notre pays n'est-il pas en train de brader les droits sacres de l'homme contre un plat de lentilles economiques ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. la parole est a M. le ministre delegue au budget, porte parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, le probleme des droits de l'homme est un probleme grave, important, qui donne souvent lieu, sur le plan international, a quelque hypocrisie, en particulier en ce qui concerne la Chine.
Depuis sept ans, chaque annee, une proposition de resolution est presentee a l'ONU par plusieurs parrains, l'Union europeenne, les Etats-Unis, le Japon, - en vue de condamner la Chine pour son traitement en effet insatisfaisant des droits de l'homme. Mais la Chine a les moyens juridiques et politiques d'eviter que le debat ait lieu a l'ONU et la resolution ne sert a rien. Chacun a bonne conscience et continue a faire, par derriere, des affaires commerciales avec ce pays.
L'annee derniere, le President de la Republique francaise a voulu sortir de cette hypocrisie et de cette situation scandaleuse du point de vue des droits de l'homme. A l'occasion du sommet Europe-Asie, en mars 1996, il a propose d'entamer un dialogue avec la Chine sur les droits de l'homme dans un esprit non pas de confrontation, mais de cooperation.
M. Julien Dray. Qu'est-ce que cela a donne ?
M. le ministre delegue au budget. Compte tenu des progres intervenus depuis quelques mois dans la legislation penale chinoise et de la liberation anticipee de 26 000 detenus politiques, la France a decide de ne pas s'associer cette annee au projet de resolution. Compte tenu de cette attitude, le president chinois a annonce au ministre de la defense, le 7 avril dernier, que la Chine allait signer, avant la fin de l'annee, sans condition, en appliquant le droit international et non pas le droit chinois, le pacte international sur les droits culturels, economiques et sociaux. Elle etudie la possibilite de signer egalement le pacte international sur les droits civiques et politiques. Cela montre que cette approche constructive a ete efficace s'agissant des droits de l'homme. Elle est desormais retenue par une grande majorite de la communaute internationale et la France continuera dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)