Question de : M. Bernard Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Bernard.
M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, depuis quelques semaines, la presse relate des cas de professeurs sanctionnes pour avoir manque a certaines regles.
A titre d'exemple, un professeur risque - risque seulement ! - d'etre suspendu quelques mois pour avoir organise des seances de strip-tease en cours de philosophie. Lui-meme, pour les besoins de son enseignement, s'est mis tout nu devant ses eleves. (Rires et exclamations.)
Un autre enseignant, recidiviste lui, et accuse par dix-huit filles de six a treize ans, vient d'etre condamne a cinq ans de prison et a cinq ans de suspension d'enseignement par votre ministere pour agressions sexuelles.
L'actualite comporte malheureusement d'autres cas de ce type.
Comment ne pas etablir un parallele entre ces sanctions relativement faibles pour des fautes tres graves et la radiation a vie de l'education nationale de Jacques Seurot, professeur au college de Dijon ? Cette radiation est intervenue a la suite d'un article ecrit dans une feuille interne a l'etablissement et presume incitatif a la haine raciale. Je dis bien «presume», monsieur le ministre, car M. Seurot n'a pas ete condamne. De plus, l'ecrit incrimine n'a pas ete developpe en classe et un pseudonyme couvrait l'identite de son auteur, eliminant, par consequent, toute possibilite d'influence sur ses eleves.
Face a ces deux types de sanctions, beaucoup de Francais, choques, s'interrogent, monsieur le ministre, car, meme si une phrase de l'article de M. Seurot pouvait etre jugee limite par un raccourci qui conserve un fond de realisme, cela est infiniment moins grave que des attouchements ou des seances de strip-tease. Ne pensez-vous qu'il y a une inegalite inexplicable de traitement et envisagez-vous de rendre justice au professeur de Dijon en le retablissant dans ses prerogatives ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Je considere en effet comme vous, monsieur le depute, que ne doivent pas etre acceptees dans l'education nationale des attitudes qui peuvent choquer ou menacer les eleves. C'est pourquoi j'ai indique que tout enseignant qui serait mis en cause dans une affaire de pedophilie - vous avez cite un cas - serait immediatement suspendu d'enseignement, ce qui est normal. De la meme maniere sera suspendu l'enseignant qui avait cette incroyable pratique du strip-tease dans sa classe.
C'est de la meme maniere que je ne tolererai en aucun cas que, dans l'education nationale, soient tenus, meme de facon marginale, des propos incitatifs a la haine raciale.
M. Jacques Brunhes. Tres bien !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Je ne l'accepterai pas et je prendrai mes responsabilites en cette matiere.
Si vous me permettez, monsieur le depute, de me separer de vous sur un point,...
M. Jean Tardito. Au moins un !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... je tiens a souligner qu'une phrase d'incitation a la haine raciale ne saurait comporter un fond de realisme comme vous l'avez dit. Elle constitue un manquement grave aux valeurs les plus profondes, fondatrices de la Republique et je n'accepterai pas de tels manquements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)