Question de : M. Hoarau Claude
- RL
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Hoarau.
M. Claude Hoarau. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'interieur.
Le Gouvernement vient de proceder, par decret, a la modification du nombre des cantons de la Reunion afin, a-t-il explique, de tenir compte de la demographie dans le departement. A l'origine, il nous avait semble que sa demarche procedait d'un reel souci de reequilibrer les cantons dans un esprit debarrasse de considerations partisanes. Or, force est de constater, monsieur le ministre, que, en dernier ressort, ces dernieres l'ont emporte.
En effet, quatre grandes communes pouvaient et devaient etre concernees par ces modifications: Le Tampon qui, avec ses 48 000 habitants, pouvait passer de trois a quatre cantons, moyenne 12 089; Saint-Louis qui, avec 36 880 habitants, pouvait passer de deux a trois cantons, moyenne 12 293; Saint-Andre qui, avec 35 334 habitants, pouvait passer de deux a trois cantons, moyenne 11 774, et Le Port qui, avec 34 780 habitants, pouvait passer de deux a trois cantons, moyenne 11 593 habitants. Vous constatez que ces moyennes sont quasiment identiques.
Vous savez, monsieur le ministre, ce qu'il advint: apres avoir consulte la commune de Saint-Louis, qui a donne un avis favorable a votre projet de decret pour la partie la concernant; apres avoir, en application du decret d'avril 1960, consulte le conseil general de la Reunion, qui a souligne combien le minimum qui pouvait etre fait etait de creer un nouveau canton dans chacune des quatre communes que je viens de citer, votre gouvernement a pris le decret ne creant un canton qu'au Tampon et a Saint-Andre, deux communes dirigees par des maires qui siegent dans cette assemblee sur les bancs de votre majorite. Il n'a pas donne suite a la creation, qu'il avait pourtant proposee lui-meme, d'un canton dans la commune de Saint-Louis, et il a ecarte, purement et simplement, le troisieme canton de la commune du Port. Or vous ne pouvez ignorer que Saint-Louis et Le Port sont dirigees par des maires communistes.
Dans l'opinion, votre decision est ressentie comme une manoeuvre que rien ne justifie compte tenu du souci permanent de dialogue qui anime tous les elus de la Reunion.
Dans ces conditions, ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il conviendrait de remettre l'ouvrage sur le metier et de prendre un autre decret qui vienne corriger ce que beaucoup considerent aujourd'hui comme un errement relevant de pratiques d'une epoque que nous avions cru revolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, ne voyez pas de malice ou d'arriere-pensee dans ce projet de decret. Vous le savez, du reste, puisque vous vous etes rapproche des services du ministere de l'outre-mer.
Le projet de decret qui a ete soumis au Conseil d'Etat prevoyait un decoupage a Saint-Andre, au Tampon et a Saint-Louis ainsi qu'un remodelage du canton de Saint-Philippe. Le Conseil d'Etat a disjoint l'article 4, qui prevoyait la creation d'un troisieme canton a Saint-Louis, selon sa jurisprudence constante, en raison de l'accroissement de l'ecart de population entre le canton le plus peuple de Saint-Louis et le canton le moins peuple. En effet, l'ecart allait passer de 1 980 habitants entre le canton de Saint-Louis 1 et celui de Saint-Louis 2 avant le decoupage a 4 625 habitants entre le canton de Saint-Louis 1 et celui de Saint-Louis 3 apres le decoupage. Le Gouvernement a suivi l'avis du Conseil d'Etat, car, s'il en avait ete autrement, il y aurait eu possibilite de contestation, donc d'annulation des elections.
En revanche, monsieur le depute, je suis tout a fait pret, avec la commune de Saint-Louis qui avait donne son accord au projet de decret que j'avais appuye, a remettre l'ouvrage sur le metier afin d'essayer de trouver un decoupage qui soit acceptable pour la prochaine fois.