Question de : M. Kergueris Aimé
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Aime Kergueris.
M. Aime Kergueris. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, apres une annee de negociations particulierement difficiles, un compromis sur le nouveau plan d'orientation pluriannuel a ete adopte hier par le conseil des ministres de la peche de l'Union europeenne. Une reduction de l'effort de peche a ete programmee d'ici a l'an 2001, a hauteur de 30 % pour les especes menacees d'extinction, telles que le cabillaud, le saumon, la sardine, la sole ou de 20 % pour les especes considerees comme surexploitees telles que l'eglefin, le lieu noir, le merlu ou la lotte.
La France s'est efforcee, tout au long de ces negociations, d'apporter des ameliorations aux propositions initiales, particulierement restrictives, de la Commission europeenne.
Vous avez, a juste titre, considere que, malgre des avancees importantes, l'accord sur le POP IV prevoyait des taux de reduction encore trop eleves par rapport aux equilibres atteints par nos differentes flottilles. Vous vous etes donc, monsieur le ministre, oppose a ce compromis qui a ete adopte hier a la majorite par treize des Etats membres.
Dans les annees passees, notre pays a deja accompli d'importants efforts pour reduire ses activites de peche, lesquels ont pese lourdement sur tous les professionnels de la filiere. Alors que nous avons pu mesurer les perspectives que vous avez su donner a la peche francaise dans la recente loi d'orientation sur la peche, nous sommes nombreux a craindre que la nouvelle decision communautaire ne ruine les espoirs que ce texte a pu faire naitre.
Quelles mesures prevoyez-vous pour attenuer les orientations retenues par l'Union europeenne et pour aider nos pecheurs a garder confiance en l'avenir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le depute, la Commission a presente, il y a un an, une proposition concernant le POP IV. Celle-ci imposait a la France de reduire de 12 % sa capacite de peche sur une periode de trois ans. Les discussions ont eu lieu pied a pied, et vous avez eu raison de souligner qu'elles ont ete extremement rudes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Excusez-moi, mais cela est important pour nos pecheurs.
Hier, treize pays sur quinze ont vote le nouveau POP IV. Vous savez d'ailleurs, monsieur le depute, que s'il n'avait pas ete adopte plus aucun pays d'Europe n'aurait pu verser d'aides a la modernisation des navires.
Neanmoins je tiens a souligner que, notamment grace a l'action de la France, la reduction de la capacite de peche ne sera plus de 12 % mais de 6 %. J'insiste sur ce chiffre, monsieur le depute, que je revele aujourd'hui devant l'Assemblee nationale. En outre, elle ne devra etre operee qu'en cinq ans au lieu de trois.
M. Louis Mexandeau. C'est une victoire a la Pyrrhus.
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Alors que la proposition initiale de reduction annuelle etait de 4 %, cette derniere ne sera qu'a peine superieure a 1 %.
Malgre tout la France a vote contre cet accord, car nous avons pense que cela etait encore trop.
Nous avons fait preuve a cet egard d'une fermete exemplaire et je tiens a vous assurer que nous restons mobilises, determines et tres fermement decides a preserver les interets de la peche francaise. Il nous appartient desormais de saisir toutes les occasions offertes et d'etudier les meilleures facons de reduire l'effort de peche en evitant les reductions de capacite.
Je demeurerai, dans l'annee qui vient, comme je l'ai ete au cours de l'annee passee, extremement vigilant pour maintenir tout le potentiel de peche non seulement dans votre region, mais aussi dans toutes les regions cotieres francaises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)