Question de : M. Sarlot Joël
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Joel Sarlot.
M. Joel Sarlot. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales, ma question concerne une mesure de simplification administrative en faveur des createurs d'emploi.
Recemment, plusieurs dispositions allant dans ce sens ont ete prises, comme la simplification de l'embauche ou la simplification de la fiche de salaires, et l'on ne peut que s'en rejouir. Parallelement, le cheque emploi-service, qui s'adresse aux particuliers employant du personnel a leur domicile, permet d'eviter la quasi-totalite des demarches administratives. C'est sans doute la raison pour laquelle il a connu un reel et rapide succes. Il est vrai qu'il repond a la double exigence de simplification et de rapidite que la situation de l'emploi ne peut que conforter.
Nombre de chefs d'entreprise souhaitent que l'on aille encore plus loin dans le domaine de l'allegement des formalites administratives a accomplir pour l'embauche de personnel, tout particulierement ceux qui creent des emplois de courte duree, occasionnels ou saisonniers. En effet, nous approchons de la saison estivale, pour laquelle les employeurs de certains secteurs, le tourisme en particulier, ont besoin de personnel occasionnel.
Monsieur le ministre, ne serait-il pas possible d'elargir le champ d'application du cheque emploi-service aux entreprises qui utilisent de la main-d'oeuvre occasionnelle ou saisonniere ? Plus d'emplois et moins de taches administratives, voila ce que les Francais attendent de nous aujourd'hui. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Sarlot, vous avez raison de souligner le succes du cheque emploi-service, desormais utilise par environ 300 000 employeurs personnes privees.
Avec M. Philippe Vasseur, nous avons egalement mis en place le titre emploi-service agricole qui pourra concerner jusqu'a 600 000 personnes, mais vous vous posez tres legitimement la question de savoir si l'on ne pourrait pas aller plus loin.
Il faut d'abord savoir que les conventions collectives different selon les secteurs d'activite. Parfois aussi les organismes de recouvrement ne sont pas les memes. Neanmoins nous etudions la mise en place, avec le ministre de la culture, M. Douste-Blazy, d'une formule de guichet unique pour les intermittents du spectacle, en essayant de regrouper tous les organismes de recouvrement concernes autour d'un seul organisme pivot.
Je vais egalement evoquer le probleme des metiers du tourisme avec M. Bernard Pons afin de parvenir, dans ce domaine egalement et malgre la multiplicite des organismes de recouvrement, a avoir un seul organisme pivot afin de nous rapprocher le plus possible du titre emploi-service agricole.
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Cela prendra quelque temps, mais je pense, monsieur Sarlot, que nous devrions pouvoir engager, au cours des prochains mois, une premiere experience dans ces metiers du tourisme, ou la simplification administrative pourrait creer des emplois.
Enfin, monsieur Sarlot, vous avez pu remarquer que, le 6 avril, M. Jean-Pierre Raffarin et moi-meme avons signe une circulaire qui ouvre le champ a la nouvelle fiche de paie: sept lignes au lieu de vingt-et-un, deux assiettes au lieu de trois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)