Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1997

M. le president. La parole est a M. Louis Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Monsieur le president, il n'y a pas que les projets de loi du Gouvernement qui sont pauvres, il y a aussi certaines reponses ministerielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Par le compromis adopte a Luxembourg, la journee d'hier restera dans l'histoire de la peche comme un mardi noir.
La reduction de 30 % de l'effort de peche, qui a ete imposee pour certaines especes, va durement affecter un secteur convalescent. Je donne acte que le ministre de l'agriculture s'est battu, mais le Gouvernement ne saurait se contenter du confort d'etre minoritaire au sein des Quinze. Ainsi donc, en depit des assurances proferees par le chef de l'Etat, reprises par le Premier ministre, le Gouvernement francais n'a pas su rallier a ses theses l'Europe des Quinze.
M. Jean-Michel Ferrand. Il y a trop de socialistes dans les Quinze !
M. Louis Le Pensec. Cela ne laisse pas d'etre tres preoccupant pour d'autres echeances europeennes a venir.
Comment le Gouvernement explique-t-il et comment entend-il effacer ce qui restera un Trafalgar diplomatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Pierre Brard. C'est la Berezina !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, voila bien un effet de tribune que vous aviez envie de faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Si j'ai bonne memoire, il vous est arrive aussi de vous retrouver autour de la table du conseil des ministres de la peche ! (Exclamations sur les memes bancs.)
Permettez-moi de penser, mesdames, messieurs du groupe socialiste, que M. Le Pensec attend avec une ardente passion la reponse que je vais lui faire. Souffrez qu'il puisse l'entendre !
M. Jean-Yves Le Deaut. On souffre beaucoup !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Le Pensec, il est vrai, et je vous remercie de l'avoir souligne, que la France s'est battue...
Mme Frederique Bredin. Tres mal ! (Protestations et huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Poursuivez, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... d'arrache-pied, a tel point que nous avons lutte seuls, ou presque seuls, contre tous.
M. Jean-Pierre Brard. Comme la chevre de M. Seguin !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Le resultat, monsieur Le Pensec - je le rappelais a l'instant a M. Kergueris - c'est que sur cinq ans, et non pas sur deux ans et demi comme l'avait precedemment prevu la Commission, la reduction de capacite qui est demandee a l'ensemble de la flotte francaise est non pas de 12 %, mais de 6 %, c'est-a-dire d'un peu plus de 1 % par an.
Mme Frederique Bredin. Allez dire cela aux pecheurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Il faudrait peut-etre, monsieur Le Pensec, que vous informiez vos collegues...
Mme Frederique Bredin. Les pecheurs !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... qui ont l'air d'etre tres mal renseignes sur ce dossier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous allons mettre en oeuvre toutes les possibilites qui nous sont offertes par cet accord que je vous enverrai car, manifestement, vous ne l'avez pas lu. (Exclamations sur les memes bancs.)
Des possibilites nous sont offertes parce que nous pourrons tenir compte des autres efforts que nous ferons, par exemple, sur la reduction du temps de travail pour eviter la destruction de capacites nouvelles. C'est dans cet esprit, comme je l'ai indique a M. Kergueris, que la France, qui s'est opposee a l'adoption du POP IV, continuera de se mobiliser et de se battre en usant de toutes les possibilites qui lui sont offertes pour maintenir son potentiel, pour maintenir la capacite de la peche francaise, je le repete, monsieur Le Pensec, en Bretagne comme sur tout le littoral francais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)