Question au Gouvernement n° 244 :
SNCF

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993

partager