Question au Gouvernement n° 247

Question au Gouvernement n° 247 :
Afrique du Nord

10^e Législature

Question de : M. Cabal Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993