Question au Gouvernement n° 248 :
Pluies et inondations

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993

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