Question au Gouvernement n° 249

Question au Gouvernement n° 249 :
Caisses

10^e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 octobre 1993