Question au Gouvernement n° 25

Question au Gouvernement n° 25 :
Delocalisations

10^e Législature

Question de : M. Laffineur Marc
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 avril 1993