Question au Gouvernement n° 256 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993

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