Question au Gouvernement n° 258

Question au Gouvernement n° 258 :
Aides

10^e Législature

Question de : M. Delmas Jean-Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale

Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993