Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1993
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1993