Question au Gouvernement n° 262 :
Vin et viticulture

10e Législature

Question de : M. Baumet Gilbert
- RL

Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Baumet Gilbert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993

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