Question au Gouvernement n° 265

Question au Gouvernement n° 265 :
Etablissements

10^e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 octobre 1993