Question au Gouvernement n° 267 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993

partager