Question au Gouvernement n° 269 :
Bilan et perspectives

10e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993

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