Question au Gouvernement n° 271

Question au Gouvernement n° 271 :
Arte

10^e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993