Question au Gouvernement n° 273 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Trassy-Paillogues Alfred
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Trassy-Paillogues Alfred

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993

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