Question au Gouvernement n° 275

Question au Gouvernement n° 275 :
Aerospatiale

10^e Législature

Question de : M. Diébold Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Construction aeronautique

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 octobre 1993