Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 octobre 1993