Contrats de plan Etat-regions
Question de :
M. Lepeltier Serge
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1993
Auteur : M. Lepeltier Serge
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 octobre 1993