Question au Gouvernement n° 278

Question au Gouvernement n° 278 :
GEC Alsthom

10^e Législature

Question de : M. Rosselot Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Materiels ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 octobre 1993