Question n°282 : Commerce extra-communautaire

Question au Gouvernement n° 282 :
Commerce extra-communautaire

10^e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 octobre 1993