Question au Gouvernement n° 284 :
Privatisations

10e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 octobre 1993

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