Question au Gouvernement n° 289

Question au Gouvernement n° 289 :
Fonctionnement

10^e Législature

Question de : M. Delattre Francis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 octobre 1993