Question au Gouvernement n° 293

Question au Gouvernement n° 293 :
Biocarburants

10^e Législature

Question de : M. Revet Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale

Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 octobre 1993