Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1993
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 octobre 1993