Union europeenne
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Institutions communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993