Question au Gouvernement n° 304 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Murat Bernard
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Murat Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993

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