Question n°308 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 308 :
Politique et reglementation

10^e Législature

Question de : M. Danilet Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale

Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993