Question au Gouvernement n° 309 :
Detenus

10e Législature

Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Dell'Agnola Richard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993

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