Question au Gouvernement n° 314 :
Algerie

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Francais de l'etranger

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993

partager