Question n°315 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 315 :
Politique et reglementation

10^e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Bioethique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 octobre 1993