Question au Gouvernement n° 320 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1993

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale

Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 novembre 1993

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